Les factures via Bizmail ONEway ont-elles une valeur légale ?
Oui, les factures électroniques via Bizmail ONEway ont la même valeur légale que les factures papier. La facture est un document important dans le processus commercial. Elle a, d’autre part, une valeur commerciale pour la comptabilité. La facture a en outre des implications légales et est la base d’une série de déclarations : - Déclaration TVA et recouvrement de TVA ;
- Statistiques pour les chiffres commerciaux au sein de la Communauté européenne ;
- Déclarations d’exportation et d’importation pour le commerce en dehors de la Communauté européenne.
CertiONE a été intégralement développé en accord avec la directive européenne relative à la facturation électronique. Ce qui signifie que l’authenticité et l’intégrité de la facture légale au cours de la transmission sur CertiONE, ainsi que pendant la durée d’archivage sont respectés.
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